MERIA SAS - Politique de confidentialité

La société SAS MERIA, immatriculée au RCS de Metz B sous le numéro 829 840 735, dont le siège social est situé 7/9 et 11 boulevard Solidarité, 57070, Metz (France) (« MERIA », « nous », « nos ») respecte la vie privée de toute personne lui fournissant des données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité », « Politique ») décrit la manière dont nous collectons et utilisons des données personnelles relatives aux visiteurs de notre site internet www.meria.com( le « Site »), à nos clients et fournisseurs (« vous », « vos ») conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

En accédant et/ou en utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées selon les termes et conditions énoncés ci-dessous dans la présente Politique.

La présente Politique fait partie intégrante des Condition Générales (« Conditions Générales ») et doit être lue conjointement avec les Conditions Générales.

Cette politique décrit également les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui nous les partageons et comment elles sont stockées.

Elle s'applique à tous les visiteurs et les utilisateurs, c'est-à-dire les personnes physiques, ainsi que les représentants et/ou les bénéficiaires effectifs des personnes morales, et les utilisateurs potentiels montrant de l'intérêt pour un service ou un produit offert par MERIA.

Nous sommes responsables de traitement. Cela signifie que nous décidons de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles vous concernant. Nous sommes tenus, en vertu du RGPD, de vous fournir l'ensemble des informations présentes dans la Politique de Confidentialité.

Il est important que vous lisiez cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre mention d'information que nous pouvons fournir à des occasions précises lorsque nous recueillons ou traitons vos données personnelles, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces données.

La Politique peut être modifiée à tout moment par MERIA, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Vous devez donc vous référer à la dernière version de la Politique avant toute navigation.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est MERIA. Toutefois, lors de la consultation du Site, d'autres sociétés sont susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant. Certaines sociétés peuvent, par exemple, publier des cookies.

2. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant directement auprès de vous ou via des tierces parties, comme des sociétés du groupe auquel appartient MERIA, des réseaux sociaux, des sites internet publics etc.

Par ailleurs, nous éditons le Site via lequel nous pouvons collecter des données personnelles en utilisant des cookies. Pour en savoir sur notre utilisation de cookies, veuillez lire notre politique cookies (article 9 de la Politique de Confidentialité).

Nous pouvons recueillir ces renseignements de diverses façons. Par exemple, les données peuvent être recueillies au moyen de formulaires, de création de compte en ligne, de bons de commande, de correspondances avec vous, d'entrevues ou de réunions et de navigation sur le Site.

3. Type de données personnelles, finalités et bases légales

Par données personnelles, nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des:
• catégories de données personnelles vous concernant que nous utilisons et stockons;
• finalités pour lesquelles ces données personnelles sont collectées;
• bases légales sur lesquelles repose le traitement.

Catégorie de personnes concernées	Type de données personnelles	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation
VISITEURS DU SITE	vos nom, prénom votre adresse e-mail votre numéro de téléphone votre adresse IP et données de connexion, navigation ou localisation (ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé etc.) (cookies)	Permettre le bon fonctionnement de notre Site (y compris traiter les questions et demandes de contact, gérer les demandes relatives aux droits des personnes, permettre le règlement des différends, traiter les plaintes)	notre intérêt légitime: gestion du service prospect / client	25 mois après l'acceptation
		vous permettre d'accéder à notre Site, ou de l'utiliser (cookies)	notre intérêt légitime: est de vous proposer nos meilleurs services	25 mois après l'acceptation
		préparer des rapports ou compiler des statistiques afin d'améliorer nos biens et services (cookies)	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	25 mois après l'acceptation
CLIENTS / FUTURS CLIENTS	Vos nom, prénom et date de naissance Votre adresse postale votre numéro de téléphone vos informations et documents relatifs à votre identité, votre domicile, votre source de fonds et les éventuels documents nécessaires pour remplir les obligations règlementaires de la société votre adresse IP et données de connexion, navigation et localisation (ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé etc.) (cookies)	Vous fournir les biens ou services pertinents à vous (y compris confirmer et traiter les commandes, gérer le compte que vous avez auprès de nous, effectuer la facturation) envoyer des communications non commerciales relatives à une commande	en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		Envoyer une alerte relative à la disponibilité d'un produit	Votre consentement : l'envoi de ces emails est généré par une demande particulière de votre part sur ledit produit	Jusqu'au retrait de votre consentement
		envoyer des communications commerciales concernant nos produits ou services desquelles vous pouvez vous désabonner à tout moment	notre intérêt légitime: développer notre activité	Jusqu'au retrait de votre consentement
		Organiser des éventuels concours, promotions, enquêtes	En exécution du contrat conclu	5 ans après la rupture contractuelle
		gérer vos requêtes ou problèmes concernant nos produits et services, y compris toute question concernant la façon dont nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles, ou toute demande pour que vous obteniez une copie des données que nous détenons vous concernant	notre intérêt légitime: gestion du service client	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		assurer la sécurité du réseau et des données	notre intérêt légitime: gestion de la sécurité	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		mener des analyses statistiques et des études de marché	notre intérêt légitime: connaître notre marché pour développer notre activité	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		Assurer la sécurité du réseau et des données	notre intérêt légitime : gestion de la sécurité	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		Pour la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque.	respect d'une obligation légale et notre intérêt légitime	5 ans après la rupture de la relation d'affaires
		Pour le traitement de nos obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ( KYC, KYB etc )	Respect des obligations légales et notre intérêt légitime	5 ans après la rupture de la relation d'affaires

Lorsque les utilisateurs font l'objet de l'envoi de prospection commerciale (particuliers ou professionnels), ils sont informés par la présente qu'ils sont en mesure de s'opposer à ce traitement Voir l'article 7 de la Politique de Confidentialité.

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

En vue de satisfaire à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à son devoir de diligence concernant les exigences de connaissance du client également appelées « Know Your Customer » (« KYC »), et chaque fois que cela est strictement nécessaire, MERIA traite les données relatives aux condamnations et aux peines, ainsi qu'à l'exercice de mandats publics.

4. Si vous omettez de fournir des données personnelles

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

5. Destinataires de vos données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de MERIA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à l'obligation de confidentialité.

En outre, nous partagerons vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Nous partagerons vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers:

• d'autres parties telles que les autorités légales, gouvernementales ou réglementaires, les conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, les avocats et autres conseillers professionnels externes

• les sociétés qui nous fournissent des produits et services, tels que :

- les banques et les compagnies d'assurance
- les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de notre activité, y compris les fournisseurs de services de livraison, d'archivage des e-mails, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cybersécurité, d'hébergement et de maintenance, des services de marketing et de publicité.

Certaines de ces sociétés peuvent utiliser vos données dans des pays qui ne font pas partie de l'Espace économique européen. Voir l'Article 5 ci-dessous.

Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers :

• si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs;

• si MERIA ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles détenues par MERIA feront partie des actifs transférés ; et

• si nous avons l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, à toute demande légale du gouvernement ou des autorités répressives et si cela peut être nécessaire pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l'application de la loi ou pour prévenir toute activité illégale.

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d'une manière particulière, mais que vous changez d'avis par la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

6. Transferts de données hors Espace Economique Européen

Nous ne procédons pas à un transfert direct de données hors EEE.

Néanmoins, MERIA peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel auprès de partenaires dont les sièges sont situés hors EEE. Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés par des outils de transferts nécessaires tels que des clauses contractuelles types ou décision d'adéquation le cas échéant.

Vous pouvez demander plus de détails sur les mesures de protection que nous avons mises en place en ce qui concerne les transferts de données personnelles en dehors de l'EEE et, le cas échéant, une copie des clauses contractuelles types que nous avons signées en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].

7. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

• Visiteurs:

- Questions, réclamation, plaintes: nous supprimons vos données personnelles deux ans après que votre réclamation, question, plainte ait été clôturée;
- Cookies: nous supprimerons les cookies après 13 mois sauf si vous nous redonnez votre consentement à leur utilisation à l'issue de cette période.

• Clients: cinq ans à compter du dernier contact commercial avec le client.

Avant de supprimer définitivement les données personnelles d'un client ou client potentiel, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garder son compte client actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.

Au-delà de ces durées, nous pouvons conserver vos données dans des bases archives (sans envoi d'email marketing) afin de satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et sociales (de 5 à 10 ans maximum).

A ce titre et conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier, les organismes financiers (dont les PSAN) sont tenus de conserver l'ensemble des documents et informations recueillis à l'égard de leur clientèle, y compris le bénéficiaire effectif, pendant 5 ans à compter :

- De l'exécution de l'opération pour les clients occasionnels ; ou
- De la rupture/cessation des relations d'affaires.

8. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément RGPD et aux lois nationales applicables.

• Le droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.

• Le droit de rectification: vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

• Le droit à l'effacement: aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l'effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

• Le droit de limiter le traitement: vous avez le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

• Le droit à la portabilité des données: vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.

• Le droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par MERIA. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.

• Le droit de retirer votre consentement: lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

• Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès: vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur vos droits, si vous souhaitez exercer l'un d'entre eux ou si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: [email protected] ou par courrier postal à : 7/9 et 11 boulevard Solidarité, 57070, Metz, France. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en cas de questions et à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois applicables sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.

Nous examinerons toutes ces demandes et fournirons notre réponse dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si MERIA doit continuer à traiter vos données personnelles pour ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à la demande dans de telles circonstances.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

9. Sécurité de vos données personnelles

MERIA s'engage à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération, indisponibilité, accès non autorisé et destruction, et prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des données personnelles, notamment en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez, la transmission d'informations sur Internet n'est pas complètement sécurisée. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par Internet et que cette transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à votre compte, vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer un mot de passe à qui que ce soit.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d'une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

10. Cookies

• Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers texte, comprenant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et qui peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d'améliorer votre expérience d'utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d'une page à vos centres d'intérêt.

• Comment les cookies sont-ils utilisés ?

Lorsqu'un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l'issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

Les cookies que nous plaçons en tant qu'opérateurs de notre Site sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus interactifs et analytiques). Les personnes qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d'autres sites internet. La durée de vie d'un cookie de mesure d'audience qui ne nécessiterait pas de consentement est de 13 mois. De plus, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable. Les types de cookies qui sont utilisés sur notre Site sont les suivants :

• Cookies techniques :

Ces cookies vous permettront de vous déplacer sur notre Site et d'utiliser ses fonctionnalités plus efficacement. Ces cookies permettent également à notre Site de se souvenir de votre action précédente au cours de la même session de navigation.

• Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous visitez notre site afin de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

• Cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies permettent d'afficher ou de partager notre contenu avec d'autres personnes, notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, LinkedIn, etc. Même si vous n'utilisez pas ces boutons ou applications de partage, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur le Site si votre compte ou votre session est activé sur votre ordinateur à ce moment-là.

• Cookies analytiques :

Ces cookies sont utilisés par nous ou par des prestataires de services tiers pour analyser l'utilisation et les performances de notre Site. Nous utilisons notamment les cookies de Google Analytics pour obtenir des données d'analyse web. Google Analytics recueille des informations sur votre interaction avec notre Site, y compris des informations sur les pages que vous visitez et la durée de votre visite sur notre Site. Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Suite aux nouvelles recommandations de la CNIL du 07/06/2022 à propos de l'utilisation de Google Analytics, MERIA est en phase de restructuration du service d'analyse web conformément à ces mêmes recommandations.

Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web relative à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

• Cookies statistiques :

Ces cookies permettent d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant notre site et notre application (sections et contenus visités, parcours, temps de visite), ce qui nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

• Comment bloquer l'utilisation des cookies

Il existe deux façons de refuser l'utilisation des cookies.

Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de vos données par des cookies vous sera demandé via une bannière d'information qui sera affichée visiblement en bas de page. Ce consentement peut être retiré facilement et à tout moment en cliquant sur l'icône cookie présent en bas à droite du site puis en décochant la case « cookies optionnels ».

Grâce aux boutons « Accepter les cookies » et « Refuser les cookies », vous pourrez accepter ou refuser de manière partielle (en conservant les cookies essentiels au bon fonctionnement du site) afin que nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (certains cookies de mesure d'audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données à caractère personnel).

Toutefois, si vous souhaitez refuser l'utilisation de tout type de cookies sur un site internet, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer l'utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous bloquez l'utilisation des cookies par ce paramètre du navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou visualiser tout ou partie du site internet concerné, y compris notre Site.

Chaque navigateur web propose différentes façons de configurer la gestion des cookies. D'une manière générale, celles-ci sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur.

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

- Cliquez sur le bouton du menu et sélectionnez "Options Préférence".
- Sélectionnez le panneau "Vie privée et sécurité".
- Réglez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
- Décochez la case "Accepter les cookies".
- Les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/enhttps://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7us/products/windows?os=windows-7

- Cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
- Cliquez sur l'onglet "Vie privée", puis sous "Paramètres".
- Déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies
- Cliquez sur OK.

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
- Sélectionnez "Paramètres".
- En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".
- Dans la section "Vie privée", sélectionnez "Paramètres du contenu".
- Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
- Sélectionnez OK.

• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

- Cliquez sur "Paramètres" > "Safari" > "Vie privée" > "Cookies et données du site web".
- Sélectionnez ensuite "toujours bloquer".

Veuillez noter que si vous bloquez l'utilisation des cookies par ce paramètre du navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou visualiser tout ou partie du site internet, y compris notre Site.

Par ailleurs, si vous souhaitez bloquer l'utilisation des cookies analytiques, veuillez accéder à l'URL suivante pour suspendre l'utilisation de ces cookies :

Google Analytics : l'opt-out pour les cookies

Description des cookies et de leur objectif :
- Google Analytics _ga, Google Analytics _gid. Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. (documentation)
- Google Analytics _gat. Ces cookies sont utilisés pour réduire le nombre de requêtes. Cependant, si Google Analytics est déployé via le gestionnaire de balises de Google, ces cookies seront nommés : _dc_gtm_[property-id]. (documentation)

Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC (« Google »). En règle générale, les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de nous fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation du Site et à l'utilisation d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez refuser l'utilisation des données créées par ces cookies en relation avec l'utilisation de notre Site (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sur votre navigateur sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB

11. Sites internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous (ou les tierces parties en notre nom) recueillons, et nous ne saurions être responsables des données personnelles collectées et stockées par des tierces parties. Les sites internet tiers disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de soumettre des données personnelles à ces sites. Nous n'assumons ou n'acceptons aucunement responsabilité quant au contenu de ces sites Web tiers ou conditions générales ou politiques tierces.

12. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 06/09/2023.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, Veuillez vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d'être informé de tout changement. Nous pouvons également vous aviser tout moyen de temps à autre de tout changement dans le traitement de vos données personnelles.

13. Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.