Fiscalité des cryptomonnaies en 2023 | Guide pour votre déclaration fiscale

La déclaration d’impôts 2023 est obligatoire et Meria vous accompagne afin de comprendre la fiscalité propre aux cryptomonnaies et de déclarer vos actifs en bonne et due forme.

Les périodes déclaratives pour l’année 2023

La déclaration de comptes crypto a lieu lors de votre déclaration de revenu. Voici la date butoir pour la déclaration numérique, selon votre département :

Départements 01 à 19 : 23 mai 2024

Départements 20 au 54 : 30 mai 2024

Départements 55 au 976 : 6 juin 2024

La fiscalité propre aux cryptoactifs

Tout détenteur de cryptomonnaies est tenu de déclarer :
🟠 Ses comptes sur des plateformes étrangères ;
🟠 Les transactions de change réalisées entre un cryptoactif et une monnaie ayant cours légal (dollars, euros, etc.) et les plus-values et moins-values associées, ainsi que les achats de bien ou services en cryptomonnaies.

Les formulaires à remplir pour déclarer ses cryptomonnaies

Déclarer ses moins-values et plus-values

Les plus-values et moins-values réalisées dans le cadre de cessions de cryptomonnaies, y compris sur votre compte Meria, doivent être déclarées via le formulaire complémentaire n°2086.

Déclarer ses comptes cryptos à l’étranger

Meria n’est pas concernée par la déclaration d’un compte détenu à l’étranger, car nous sommes une entreprise française. Tout autre compte que vous détenez sur une plateforme étrangère comme Kraken, Coinbase, Crypto.com, pour ne citer que ces entreprises doivent être déclarés. Cela concerne à la fois les comptes créés, utilisés et clos au cours de l’année 2023. Les formulaires adéquats sont le n°3916 et 3916-bis.

Les portefeuilles crypto non-custodial tels que MetaMask ne sont pas concernés.

Waltio : l’outil qui facilite votre déclaration d’actifs numériques

Si vous avez réalisé de nombreuses transactions, Waltio facilite votre déclaration d’actifs numériques en les regroupant à votre place. Vous êtes ensuite guidé pas à pas dans votre déclaration.



Meria est compatible avec Waltio. Un export CSV de l’ensemble des opérations réalisées sur votre compte est disponible en haut à droite de l’onglet Historique de votre dashboard, comme indiqué ci-dessous :



Vous pouvez également connecter Meria à votre compte Waltio grâce à l'API disponible depuis l'onglet Mon Compte de votre dashboard Meria.



La synchronisation peut demander plus ou moins de temps selon le nombre de transactions réalisées.

Connecter votre API permet à Waltio de consulter vos transactions (dépôts, retraits, échanges, revenus de staking et tout autre type d’opération), en aucun cas de réaliser d'opérations. Cette étape permet de calculer vos plus-values fiscales.

Les risques encourus en cas de non-déclaration de ses actifs numériques

Ne pas déclarer ses actifs numériques vous expose aux sanctions suivantes :
- Une amende de 750 € par compte non déclaré. Celle-ci peut atteindre 1 500 € si votre compte a dépassé les 50 000 € au cours de l’année 2023.
- Une majoration entre 10 % et 40 % en cas d’inexactitude délibérée.
- Une majoration de 80 % en cas de manipulation frauduleuse.

Réaliser une déclaration de revenus rectificative est possible conformément à la loi ESSOC 2018. Toutefois, afin d’éviter ces complications, l’outil d’aide à la déclaration d’actifs numériques Waltio vous permet de réaliser votre déclaration selon les règles.

Particulier ou professionnel, vous pouvez également contacter notre support afin d’obtenir un document attestant de la valorisation de vos actifs détenus sur Meria au cours de l’année 2023.

Les transactions crypto non-imposables

Actuellement, l’échange de deux cryptomonnaies n’entraîne pas d’imposition.

Les questions d’imposition concernant le staking et les stablecoins sont toujours débatues et ne font donc pas l’objet d'imposition cette année. Nous vous invitons à regarder la vidéo d’Owen Simonin en collaboration avec Waltio afin d’en apprendre davantage sur l’avancée de ces discussions en cours.

Pour plus d’informations sur le calcul de vos plus-values, nous vous invitons à consulter la FAQ de Waltio.
Pour obtenir le justificatif de valorisation de vos actifs sur l’année 2023 contactez le support Meria.