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Cet article a pour objectif de répondre aux principales questions en rapport avec la fiscalité des cryptomonnaies.
Attention, Meria n’est pas habilité à donner des conseils fiscaux, les réponses que vous trouverez ci-dessous sont données à titre informatif. Si vous avez réalisé d’importantes plus-values et que vous avez réalisé une cession imposable de cryptomonnaies, nous vous invitons à vous rapprocher d’avocats fiscalistes spécialisés afin d’être guidé de la meilleure des façons.
Dois-je déclarer mon compte Meria ?
Non. Vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes à l’étranger (Binance, Kraken, Coinbase,…). La société Meria étant immatriculée sur le sol français, vous n’êtes pas tenu de déclarer votre compte via le formulaire 3916-BIS.
Je conserve des actifs sur un hardware wallet, dois-je le déclarer ?
Non. Ce type de wallet n’est pas considéré comme un compte détenu à l’étranger. Rapporté à l’économie traditionnelle, ce système de garde pourrait être assimilé au fait de conserver de l’argent liquide chez vous.
Que devez-vous déclarer ?
Seules les transactions crypto vers fiat sont soumis à la fiscalité. De cette manière, si vous échangez du bitcoin contre de l’ether par exemple, cette transaction n’est pas imposable.
En revanche, toutes transactions de cryptomonnaies contre de l’euro, du dollar ou autre monnaie fiduciaire sont soumises à la fiscalité.
Vous devez déclarer les transactions imposables dans le formulaire n°2086.
Le cas des stablecoin
Les stablecoins sont considérés comme des cryptomonnaies, de cette manière, si vous échangez vos cryptomonnaies contre des stablecoins, la transaction n’est pas soumise à impôt.
Le cas des paiements et des CB crypto
Un paiement réalisé avec votre carte Binance ou Crypto.com en magasin est considéré comme une cession. Ceci signifie que c’est une transaction soumise à la fiscalité.
Combien devez-vous payer d’impôt ?
Le cadre actuel prévoit une taxation à hauteur de 30% des plus-values réalisées. Ce pourcentage peut évoluer si vous êtes un investisseur habituel (régime professionnel). Si tel est le cas, nous vous invitions à vous rapprocher de votre expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste.
La fiscalité du minage de cryptomonnaies
Un mineur professionnel est imposé au BNC (Bénéfice Non commerciaux).
Le cadre n’est pas précis pour ce type d’activité. L’interprétation commune explique que le gain est imposable uniquement lorsque le mineur décide de vendre ses cryptomonnaies contre des euros. L'interprétation est similaire pour le cloud mining
La fiscalité pour le staking et les masternode
Le cadre actuel ne donne pas de précision concernant les activités de staking et de masternodes . Aussi, l’interprétation commune explique qu’il convient d’intégrer vos gains perçus dans votre portefeuille comme si vous les aviez acquises gratuitement.
Comment déclarer vos cryptomonnaies facilement ?
Meria est partenaire de la société WALTIO, une société française spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies.
Waltio a conçu un outil permettant de calculer automatiquement le montant que vous devez déclarer au fisc. Vous pouvez connecter l’ensemble de vos comptes crypto à l’outil de Waltio dont votre compte Meria.
Grâce à notre collaboration, vous pouvez bénéficier d’une remise de 10% avec le code 10JUSTMINING<3 pour l’utilisation des services de Waltio.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous conseillons leur livre blanc : Guide fiscale : Comprendre la fiscalité des crypto-monnaies que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.
Comment connecter votre compte meria à votre compte Waltio ?
Lorsque vous utilisez les outils de Waltio, vous devrez connecter l’ensemble des opérations réalisées sur la plateforme meria pour que l’outil puisse l’intégrer dans le calcul de déclaration.
Pour ce faire, vous devez télécharger un export CSV sur votre compte Meria à déposer sur votre compte Waltio.
L’export est disponible sur votre espace client, rubrique portefeuille, onglet historique.
Vous verrez apparaitre, au-dessus de l’historique des opérations, un bouton EXPORT.CSV avec un W bleu. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez télécharger l’export à intégrer sur Waltio.
