La Travel Rule : L’essentiel à retenir en tant qu’investisseur crypto

La Travel Rule est une réglementation appliquée aux transferts de fonds réalisés dans l’Union européenne (UE) sur les plateformes régulées, afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avec la Travel Rule, les procédures de transfert sont adaptées, rendant notamment nécessaire le renseignement du nom et prénom de la personne à laquelle appartiennent les adresses de portefeuille.

Sommaire :
1. Pourquoi la Travel Rule a-t-elle été créée ?
2. Qu’est-ce que la Travel Rule change pour les entreprises cryptos ?
3. Qu’est-ce que la Travel Rule change pour vous en tant qu'utilisateur Meria ?

Pourquoi la Travel Rule a-t-elle été créée ?

La Travel Rule est une évolution réglementaire qui s’applique aux transferts de fonds et de cryptomonnaies au sein de l’Union européenne (UE), conformément aux obligations entrées en vigueur en décembre 2024 et attendues de la part des professionnels du secteur pour le mois de juin 2025.

La Travel Rule qui s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2023/1113 sur les transferts de fonds et de certains crypto-actifs a été créée pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (anti-money laundering - AML) et le financement du terrorisme, conformément aux exigences du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Qu’est-ce que la Travel Rule change pour les entreprises cryptos ?

À la suite de l’application de la Travel Rule, à chaque transfert, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont tenus de récupérer et transmettre des informations relatives aux émetteurs et aux bénéficiaires concernés.

L’objectif étant de rendre chaque flux traçable. Les entreprises crypto sont donc soumises à des exigences qui se rapprochent de plus en plus de celles attendues des établissements bancaires.

Qu’est-ce que la Travel Rule change pour vous en tant qu'utilisateur Meria ?

Afin de répondre aux exigences détaillées ci-dessus, les plateformes d’échange et d’investissement en cryptomonnaies comme Meria, considérées comme des donneurs d’ordre (initiateurs de prestations sur crypto-actifs), doivent désormais demander davantage d’informations à leurs utilisateurs lorsque ces derniers réalisent un transfert.

Obligation de renseigner le destinataire et le bénéficiaire pour chaque nouvelle adresse

Dès que vous utiliserez une nouvelle adresse de portefeuille, il sera nécessaire de renseigner le nom et le prénom de la personne à laquelle il appartient, ainsi que le type de portefeuille dont il s’agit. Une fois ces informations renseignées une première fois, il ne sera plus nécessaire de les remplir lors de transactions ultérieures depuis et vers cette adresse.

Mesures renforcées pour les transferts supérieurs à 1 000 euros

Des vérifications supplémentaires s’appliquent aux transferts de fonds dépassant 1 000 euros, afin de détecter les comportements visant à contourner les seuils de déclaration.

Pour des transferts supérieurs à 1 000 euros, les plateformes sont tenues de demander aux clients des informations permettant de prouver que l’adresse du portefeuille - s’il s’agit d’un wallet self-custodial - appartient bien au donneur d’ordre ou au bénéficiaire. Pour vérifier la possession de l’adresse, des envois de faibles montants peuvent être requis, notamment via des satoshi tests.

NB : En cas de non renseignement de ces informations, les fonds sont temporairement bloqués.

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Pour assurer la sécurité de vos fonds, lorsque vous utilisez des plateformes centralisées, veillez à n’utiliser que des plateformes enregistrées en tant que PSAN auprès de l’AMF. N’interagissez jamais avec une plateforme listée sur la liste noire de l'AMF.